[et_pb_section fb_built=”1″ theme_builder_area=”post_content” _builder_version=”4.20.2″ _module_preset=”default”][et_pb_row _builder_version=”4.20.2″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column _builder_version=”4.20.2″ _module_preset=”default” type=”4_4″ theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.20.2″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content” hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “la Soci\u00e9t\u00e9”) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “le Client”). En validant un devis, une commande, ou en acceptant nos services, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales prennent effet \u00e0 partir de la date de modification de la page www<\/span>.jerome<\/span>-pneus<\/span>.be\/CG<\/span><\/a> de notre site internet. Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Toute modification apport\u00e9e ne pourra \u00eatre contest\u00e9e par le Client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en ligne \u00e0 tout moment sur notre site internet www<\/span>.jerome<\/span>-pneus<\/span>.be\/CG<\/span><\/a> et peuvent \u00eatre imprim\u00e9es directement par le Client. De plus, le Client peut demander une copie papier de ces conditions \u00e0 l\u2019accueil de notre \u00e9tablissement, o\u00f9 nous nous ferons un plaisir de les imprimer pour lui. Cette mention est applicable \u00e0 toute intervention, devis ou facture fournie par Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong>.<\/p>\n Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 lesdites conditions. Il reconna\u00eet \u00e9galement qu’il peut consulter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales directement \u00e0 l’accueil de notre \u00e9tablissement et en demander une copie imprim\u00e9e, ou bien les consulter en ligne sur notre site internet \u00e0 l’adresse suivante : www.jerome-pneus.be<\/a>.<\/p>\n Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent toutes les prestations de services et ventes de produits fournies par Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> au Client, sauf accord \u00e9crit contraire sp\u00e9cifiant des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Clauses de Non-Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans notre station de montage, il est imp\u00e9ratif et sous la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier le serrage des boulons des jantes apr\u00e8s avoir parcouru 50 kilom\u00e8tres<\/strong>. Cette v\u00e9rification doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e :<\/p>\n Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me, d\u2019accident ou de dommage survenu, et r\u00e9sultant :<\/p>\n Afin de faciliter le suivi, le kilom\u00e9trage du v\u00e9hicule avant l\u2019intervention<\/strong> sera syst\u00e9matiquement not\u00e9 sur la <\/strong>facture<\/strong>. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier ce kilom\u00e9trage au moment de la remise de la fiche et de planifier le contr\u00f4le des boulons apr\u00e8s avoir parcouru la distance recommand\u00e9e.<\/p>\n De plus, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> recommande que cette v\u00e9rification soit effectu\u00e9e syst\u00e9matiquement apr\u00e8s tout remplacement ou manipulation des roues, pour pr\u00e9venir tout risque d\u2019incident.<\/p>\n Acc\u00e8s strictement interdit \u00e0 l\u2019atelier<\/strong><\/p>\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, de conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations l\u00e9gales<\/strong> et d\u2019assurance<\/strong>, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019atelier est strictement interdit<\/strong> \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e, y compris les clients. Cette interdiction inclut, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019atelier sans autorisation expresse et \u00e9crite de Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> engage sa propre responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas :<\/p>\n Cette interdiction est mise en place pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de nos clients, de notre personnel et pour garantir un environnement de travail conforme aux normes. Toute violation de cette r\u00e8gle pourra donner lieu \u00e0 une exclusion imm\u00e9diate des locaux ou \u00e0 d\u2019autres mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n \u00c9tat initial des jantes, pneus et v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n Avant toute intervention, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> effectue une inspection visuelle des jantes, pneus et autres parties du v\u00e9hicule. Cependant, cette inspection est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est visiblement accessible au moment de la r\u00e9ception et n\u2019inclut pas une analyse approfondie ou d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n En cons\u00e9quence :<\/p>\n Dommages indirects et pertes cons\u00e9cutives<\/strong><\/p>\n En aucun cas, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects<\/strong> ou pertes cons\u00e9cutives<\/strong> d\u00e9coulant, directement ou indirectement, des services rendus ou des produits install\u00e9s. Cela inclut, sans limitation :<\/p>\n De plus, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de :<\/p>\n Cette limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique m\u00eame si un d\u00e9faut ou une erreur dans les services ou produits fournis a contribu\u00e9 aux dommages indirects ou cons\u00e9cutifs. La responsabilit\u00e9 de Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> est strictement limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit ou service d\u00e9fectueux, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n Respect des d\u00e9lais et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus<\/strong><\/p>\n Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour respecter les d\u00e9lais convenus avec ses clients. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout retard ou non-respect des d\u00e9lais qui r\u00e9sulterait de circonstances impr\u00e9vues ou ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Ces circonstances incluent, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n Dans de tels cas, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> :<\/p>\n Aucune indemnisation, p\u00e9nalit\u00e9 ou compensation ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e<\/strong>, quel que soit le motif du retard ou ses cons\u00e9quences, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n Conformit\u00e9 et usage des produits<\/strong><\/p>\n Tous les produits install\u00e9s par Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> sont conformes aux normes en vigueur et r\u00e9pondent aux exigences de qualit\u00e9 applicables au moment de leur installation. Cependant, une fois la livraison ou l\u2019intervention effectu\u00e9e :<\/p>\n Annulation et modification de devis ou de commandes<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Paiements et p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong><\/p>\n Force majeure<\/strong><\/p>\n Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retards, d\u00e9fauts d’ex\u00e9cution, ou dommages r\u00e9sultant d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure<\/strong>. Ces \u00e9v\u00e9nements sont d\u00e9finis comme des circonstances impr\u00e9visibles, irr\u00e9sistibles et ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong>, et incluent, sans s’y limiter :<\/p>\nApplication des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0765175986<\/strong>
Adresse : Rue des Emailleries 5a, 6041 Charleroi, Belgique<\/strong>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 071 79 67 86<\/strong>
Site internet : www<\/span>.jerome<\/span>-pneus<\/span>.be<\/span><\/a>
Adresse email : info<\/span>@jerome<\/span>-pneus<\/span>.be<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n\n
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Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage (griffes, coups, rayures, etc.) qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent avant l\u2019intervention<\/strong> mais qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 ou signal\u00e9 lors de cette inspection.<\/li>\n
Toute r\u00e9clamation pour dommage (jantes, pneus ou autre \u00e9l\u00e9ment du v\u00e9hicule) attribu\u00e9 \u00e0 notre intervention doit \u00eatre accompagn\u00e9e de preuves claires, objectives et irr\u00e9futables<\/strong> d\u00e9montrant que ce dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 exclusivement par nos soins. \u00c0 d\u00e9faut de telles preuves, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable.<\/li>\n
Il incombe au client :<\/li>\n\n
En l\u2019absence de preuves irr\u00e9futables ou de d\u00e9claration pr\u00e9alable du client, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> consid\u00e9rera que :<\/li>\n\n
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Tout devis valid\u00e9 et accept\u00e9 par le client constitue un engagement ferme et d\u00e9finitif. Cet accord implique l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou la fourniture des services sp\u00e9cifi\u00e9s selon les termes et conditions convenus.<\/li>\n\n
Toute demande de modification ou d\u2019annulation d\u2019un devis ou d\u2019une commande doit imp\u00e9rativement \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit<\/strong> (email ou courrier) et envoy\u00e9e \u00e0 Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong>.<\/li>\n\n
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Une fois les travaux achev\u00e9s ou la commande enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e, aucune annulation ni remboursement ne sera accept\u00e9.<\/li>\n
Les modifications demand\u00e9es ne seront effectives qu\u2019apr\u00e8s validation \u00e9crite de Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong>, qui se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande incompatible avec la bonne ex\u00e9cution des travaux ou les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Toute facture \u00e9mise par Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> est exigible \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e sur la facture. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis, sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/li>\n
En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> seront automatiquement appliqu\u00e9es, calcul\u00e9es au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal<\/strong> en vigueur \u00e0 partir du premier jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, et ce, jusqu\u2019au paiement complet de la somme due.<\/li>\n\n
Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre toute prestation ou intervention future<\/strong> en cas de non-paiement, sans pr\u00e9judice des autres droits et recours, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation compl\u00e8te du montant impay\u00e9. Cette suspension ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un motif pour le client de remettre en cause des prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou des produits d\u00e9j\u00e0 fournis.<\/li>\n
En cas de non-paiement persistant, Jerome-Pneus Gosselies SRL<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des actions de recouvrement<\/strong>, qu\u2019elles soient amiables ou judiciaires. Le client sera alors tenu de rembourser, en plus du montant de la facture et des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, tous les frais relatifs \u00e0 ces actions, y compris mais non limit\u00e9 aux frais d’avocat<\/strong>, frais de proc\u00e9dure judiciaire<\/strong> et autres frais n\u00e9cessaires \u00e0 l’obtention du paiement<\/strong>.<\/li>\n
Aucune contestation de la facture ne pourra suspendre l\u2019obligation de paiement. En cas de litige, le client est tenu de r\u00e9gler la facture dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans les d\u00e9lais, en attendant la r\u00e9solution amiable ou judiciaire du diff\u00e9rend.<\/li>\n<\/ol>\n\n